Document parlementaire 04K0402-1841-1842

Rapport sur la pétition du comité directeur de l'Association pour le progrès de l'industrie linière, dont l'analyse a été présentée à la séance du 10 juin 1842. (Annulation de toutes les concessions que la Belgique a faites à la France - Révision du tarif en ce qui concerne les étoffes de laine, les tissus de coton, les glaces, les ouvrages de mode, les bronzes, les articles de soieries - Etablissement d'un système de droits différentiels en faveur du pavillon national)

	Fiche complète
	14/06/1842
Documents principaux	00/000-K0402/001-1841-1842
Document Chambre	04K0402 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE