Document parlementaire 04K0404-1841-1842

Projet de loi apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et de celui du bourgmestre et des échevins.

Fiche complète
10/06/1842
Vote Chambre 16/06/1842
Vote Sénat 25/06/1842
Date de la loi 30/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0393/001-1841-1842
00/000-K0394/001-1841-1842
00/000-K0404/001-1841-1842
00/000-S0080/001-1841-1842
00/000-S0094/001-1841-1842
Document Chambre
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  04K0393
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/06/1842
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Amendements des articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 04K0176-1841-1842 - Loi du 30 juin 1842 (Bulletin Officiel n° L (1842))
Date de fin 16/06/1842
Document Chambre
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  04K0394
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1842
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Félix, de Merode (Auteur)
Document Chambre
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  04K0404
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/06/1842
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat   04S0080
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1842
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1842
Document Sénat
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  04S0094
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1842   EN DISCUSSION
10/06/1842   EN DISCUSSION
11/06/1842   EN DISCUSSION
13/06/1842   EN DISCUSSION
14/06/1842   EN DISCUSSION
16/06/1842   EN DISCUSSION
16/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1842   EN DISCUSSION
25/06/1842   EN DISCUSSION
25/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE