Document parlementaire 04K0419-1841-1842

Projet de loi approuvant une Convention concernant le canal de Meuse et Moselle, conclue avec Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, signée à La Haye le 12 mai 1842. (Ratification)

	Fiche complète
	01/08/1842
Vote Chambre	02/02/1843
Vote Sénat	03/02/1843
Date de la loi	03/02/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0419/001-1841-1842 00/000-K0052/001-1842-1843
Document Chambre	04K0419 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/08/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/08/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 février 1843, Bulletin officiel n° VI (1843)
Date de fin	02/02/1843
Document Chambre Document suivant	04K0052 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1843   EN DISCUSSION 02/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE