Document parlementaire 04K0420-1841-1842

Pétition de l'Université catholique de Louvain, concernant le projet de loi sur l'enseignement supérieur. (Instauration d'une disposition exigeant une preuve de capacité pour les élèves qui veulent fréquenter les cours académiques - Introduction du titre d'élève universitaire - Création d'une nouvelle section du jury - Rendre obligatoire un ordre d'études déterminé - Distinction des grades en préparatoires et en spéciaux)

	Fiche complète
	02/08/1842
Documents principaux	00/000-K0420/001-1841-1842
Document Chambre	04K0420 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Pétition - Université catholique de Louvain
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR