Document parlementaire 04K0421-1841-1842

Projet de loi accordant à des négociants en vin un dégrèvement de droits d'accises. (Recensement de tous les vins déclarés en consommation - Restitution de droits accordée aux marchands de vins)

	Fiche complète
	02/08/1842
Vote Chambre	27/08/1842
Vote Sénat	24/09/1842
Documents principaux	00/000-K0421/001-1841-1842 00/000-K0442/001-1841-1842 00/000-K0450/001-1841-1842 00/000-S0107/001-1841-1842 00/000-S0133/001-1841-1842
Document Chambre	04K0421 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Verhaegen (Auteur) , Pierre, David-Fischbach (Auteur) , Jean, Maertens (Auteur) , Josse, de Lehaye (Auteur) , Louis, Orts (Auteur) , Joseph, Fleussu (Auteur) , Hyppolite, Lange (Auteur) , Jean, de Villegas (Auteur) , Jacques, Coghen (Auteur)
Commentaire	Propositions - Ce projet de loi n'est pas sanctionné (Arrêté royal du 08-10-1842, Bulletin officiel n° LXXXVIIII (1842))
Date de fin	27/08/1842
Document Chambre Document suivant	04K0442 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0450 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur) , Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	04S0107 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/09/1842
Document Sénat Document suivant	04S0133 RAPPORT
Date de dépôt	21/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/08/1842   EN DISCUSSION 23/08/1842   EN DISCUSSION 27/08/1842   EN DISCUSSION 27/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/09/1842   EN DISCUSSION 24/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES