Document parlementaire 04K0492-1841-1842

Projet de loi érigeant en commune, sous le nom de Sippenaeken, les hameaux de Beusdael et de Sippenaeken qui font partie de la commune de Teuven (Province de Liège).

	Fiche complète
	02/09/1842
Vote Chambre	03/09/1842
Vote Sénat	19/09/1842
Date de la loi	30/09/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0492/001-1841-1842 00/000-S0124/001-1841-1842
Document Chambre	04K0492 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/09/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXV (1842)
Date de fin	03/09/1842
Document Sénat	04S0124 RAPPORT
Date de dépôt	16/09/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin	19/09/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/09/1842   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE