Document parlementaire 04K0498-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire pour les dépenses de la Chambre des Représentants pendant l'année 1842.

	Fiche complète
	08/09/1842
Vote Chambre	08/09/1842
Vote Sénat	19/09/1842
Date de la loi	23/09/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0498/001-1841-1842 00/000-S0111/001-1841-1842 00/000-S0116/001-1841-1842
Document Chambre	04K0498 RAPPORT
Date de dépôt	08/09/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Commentaire	Loi du 23 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXIII (1842)
Date de fin	08/09/1842
Document Sénat	04S0111 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/09/1842
Document Sénat Document suivant	04S0116 RAPPORT
Date de dépôt	15/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/09/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES