	Fiche complète
	03/02/1842
Vote Chambre	25/02/1842
Vote Sénat	02/03/1842
Date de la loi	03/03/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K2-IX/001-1841-1842 00/000-K0188/001-1841-1842 00/000-S0053/001-1841-1842 00/000-S0055/001-1841-1842
Document Chambre	04K2-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 mars 1842, Bulletin officiel n° VIII (1842)
Date de fin	25/02/1842
Document Chambre Document suivant	04K0188 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Peeters (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Sénat	04S0053 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1842
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/03/1842
Document Sénat Document suivant	04S0055 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1842 EN DISCUSSION 21/02/1842 EN DISCUSSION 22/02/1842 EN DISCUSSION 23/02/1842 EN DISCUSSION 24/02/1842 EN DISCUSSION 25/02/1842 EN DISCUSSION 25/02/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1842 EN DISCUSSION 02/03/1842 EN DISCUSSION 02/03/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS