Document parlementaire 04K2-IX-1842-1843

Budget des Dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1843.

	Fiche complète
	23/12/1842
Vote Chambre	24/01/1843
Vote Sénat	10/02/1843
Date de la loi	10/02/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K2-IX/001-1842-1843 00/000-K0072/001-1842-1843 00/000-K0092/001-1842-1843 00/000-K0095/001-1842-1843 00/000-S0030/001-1842-1843 00/000-S0039/001-1842-1843
Document Chambre	04K2-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 10 février 1843, Bulletin officiel n° VIII (1843)
Date de fin	24/01/1843
Document Chambre Document suivant	04K0072 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	04K0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/01/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, David-Fischbach (Auteur)
Commentaire	Concerne le Chapitre III, Section 1re
Document Chambre Document suivant	04K0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Commentaire	Concerne le Chapitre III, Section 1re, article 2
Document Sénat	04S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1843
Document Sénat Document suivant	04S0039 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1843   EN DISCUSSION 11/01/1843   EN DISCUSSION 12/01/1843   EN DISCUSSION 13/01/1843   EN DISCUSSION 14/01/1843   EN DISCUSSION 18/01/1843   EN DISCUSSION 19/01/1843   EN DISCUSSION 20/01/1843   EN DISCUSSION 21/01/1843   EN DISCUSSION 23/01/1843   EN DISCUSSION 24/01/1843   EN DISCUSSION 24/01/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1843   EN DISCUSSION 08/02/1843   EN DISCUSSION 09/02/1843   EN DISCUSSION 10/02/1843   EN DISCUSSION 10/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS