Document parlementaire 04K2-XII-1843-1844

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	18/12/1843
Documents principaux	00/000-K2-XII/001-1843-1844 00/000-K0083/001-1843-1844
Document Chambre	04K2-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0083 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Joint par la section centrale au Projet Doc. 04K2-XI-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS