	Fiche complète
	01/02/1844
Vote Chambre	19/01/1844
Vote Sénat	03/02/1844
Date de la loi	03/02/1844
Date moniteur	06/02/1844
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K2-XII/001-1843-1844 00/000-S0029/001-1843-1844 00/000-S0031/001-1843-1844
Document Chambre	04K2-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 février 1844, Bulletin officiel n° 5 (1ière partie)
Date de fin	19/01/1844
Document Sénat	04S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/02/1844
Document Sénat Document suivant	04S0031 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1844 EN DISCUSSION 16/01/1844 EN DISCUSSION 17/01/1844 EN DISCUSSION 18/01/1844 EN DISCUSSION 19/01/1844 EN DISCUSSION 19/01/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1844 EN DISCUSSION 03/02/1844 EN DISCUSSION 03/02/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS