Document parlementaire 04S0014-1843-1844

Nomination de candidats pour la place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante par suite du décès de M. Petitjean.

	Fiche complète
	22/12/1843
Documents principaux	00/000-S0014/001-1843-1844
Document Sénat	04S0014 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1843
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION