	Fiche complète
	22/12/1843
Vote Chambre	22/12/1843
Vote Sénat	29/12/1843
Date de la loi	29/12/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S0019/001-1843-1844 00/000-S0025/001-1843-1844
Document Sénat	04S0019 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1843, Bulletin officiel n° CVIII (1843)
Date de fin	29/12/1843
Document Sénat Document suivant	04S0025 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1843 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1843 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1843 EN DISCUSSION 29/12/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES