Document parlementaire 04S0028-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département des Travaux publics un crédit provisoire de 2 023 239 francs pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845.

	Fiche complète
	23/12/1844
Vote Chambre	21/12/1844
Vote Sénat	28/12/1844
Date de la loi	31/12/1844
Date moniteur	04/01/1845
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-S0028/001-1844-1845 00/000-S0035/001-1844-1845
Document Sénat	04S0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1844, Bulletin officiel n° 65 (1ière partie)
Date de fin	21/12/1844
Document Sénat Document suivant	04S0035 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1844   EN DISCUSSION 21/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES