Document parlementaire 04S0045-1841-1842

Projet de loi ouvrant divers crédits au Département de l'Intérieur, concernant l'achat du British-Queen. (Navire)

	Fiche complète
	18/02/1842
Vote Chambre	18/02/1842
Vote Sénat	26/02/1842
Date de la loi	28/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-S0045/001-1841-1842
Document Sénat	04S0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/02/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 février 1842, Bulletin officiel n° VIII (1842)
Date de fin	26/02/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1842   EN DISCUSSION 15/02/1842   EN DISCUSSION 16/02/1842   EN DISCUSSION 17/02/1842   EN DISCUSSION 18/02/1842   EN DISCUSSION 18/02/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1842   EN DISCUSSION 26/02/1842   EN DISCUSSION 26/02/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES