Document parlementaire 04S0047-1843-1844

Proposition tendante à ce qu'il soit nommé une Commission, dans le sein du Sénat, à l'effet d'étudier et d'examiner les questions commerciales et industrielles. (Etablissement d'une Commission permanente d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture)

	Fiche complète
	09/02/1844
Vote Sénat	20/03/1844
Documents principaux	00/000-S0047/001-1843-1844 00/000-S0062/001-1843-1844
Document Sénat	04S0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1844
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1844
Auteur(s)	François, Claes-De Cock (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Édouard, de Rouillé (Auteur) , Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur) , François, Heynderycx (Auteur) , Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur) , Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur) , Charles, d'Andelot (Auteur) , Édouard, Malou-Vergauwen (Auteur) , Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur) , Pierre, Bonné-Maes (Auteur) , Charles, Rooman (Auteur) , Ferdinand, d'Hoop (Auteur) , Philippe, De Ridder (Auteur) , Auguste, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	20/03/1844
Document Sénat	04S0062 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1844   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/02/1844   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/02/1844   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/02/1844   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/03/1844   EN DISCUSSION 20/03/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT