Document parlementaire 04S0053-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Joseph-Barthélemi Caprès, sous-brigadier des douanes, à Heist, province de la Flandre occidentale.

	Fiche complète
	04/02/1845
Documents principaux	00/000-S0053/001-1844-1845
Document Sénat	04S0053 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/02/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0055-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS