Document parlementaire 04S0073-1843-1844

Proposition de loi consacrant les principes sous lesquels devrait s'opérer la réforme de notre législature douanière. (Augmentation des droits sur les matières premières, denrées et objets fabriqués - Remise de droits pour des produits arrivant en Belgique avec des navires sous pavillon belge et pour les navires sous pavillon étranger, à condition que les navires sous pavillon belge reçoivent les mêmes avantages dans leurs pays)

	Fiche complète
	02/04/1844
Documents principaux	00/000-S0073/001-1843-1844
Document Sénat	04S0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/04/1844
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1844
Date d'envoi	02/04/1844
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES