Document parlementaire 04S0074-1843-1844

Rapport du Département des Travaux publics sur certains dommages causés à la propriété de la Dame Jérôme, située sur les rives de la Meuse dans la province de Liège. (Principe du passage libre pour le hallage des bateaux - Servitude - Droit de propriété - Construction d'une digue de halage - Abattage des arbres - Procédures judiciaires - Législation en vigueur - Droit de l'administration publique d'agir d'urgence)

	Fiche complète
	04/04/1844
Documents principaux	00/000-S0074/001-1843-1844
Document Sénat	04S0074 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | SERVITUDES | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE