Document parlementaire 04S0088-1844-1845

Projet de loi prorogeant jusqu'au 1er mars 1846 la loi du 22 septembre 1835, modifiée par celle du 25 décembre 1841, sur les étrangers.

	Fiche complète
	15/03/1845
Vote Chambre	15/03/1845
Vote Sénat	31/03/1845
Date de la loi	31/03/1845
Date moniteur	02/04/1845
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-S0088/001-1844-1845
Document Sénat	04S0088 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1845
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/03/1845
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1845   EN DISCUSSION 15/03/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/03/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS