	Fiche complète
	20/09/1845
Vote Chambre	20/09/1845
Vote Sénat	24/09/1845
Date de la loi	24/09/1845
Date moniteur	26/09/1845
Moniteur n°	269
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1845 00/000-K0004/001-0000-1845
Document Chambre	05K0003 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 950 000 francs au Département des Travaux publics pour la continuation des travaux du canal de la Campine
Date de fin	20/09/1845
Document Chambre Document suivant	05K0004 RAPPORT
Date de dépôt	20/09/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/09/1845 EN DISCUSSION 20/09/1845 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/09/1845 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/09/1845 EN DISCUSSION 24/09/1845 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES