Document parlementaire 05K0010-1846-1847

Projet de loi sur les denrées alimentaires. (La sortie du sarrasin, des pommes de terre, du froment, du seigle, de l'orge, de l'avoine et des fécules de pommes de terre est prohibée - Sont libres à l'entrée le froment, le seigle, l'orge, le sarrasin, le maïs, les fèves et vesces, les pois, l'avoine, les fécules de pommes de terre, le riz)

	Fiche complète
	11/11/1846
Vote Chambre	12/11/1846
Vote Sénat	15/11/1846
Date de la loi	22/11/1846
Date moniteur	25/11/1846
Moniteur n°	329
Documents principaux	00/000-K0010/001-1846-1847 00/000-K0014/001-1846-1847
Document Chambre	05K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Intitulé de la loi : Loi prorogeant la libre entrée des céréales
Date de fin	12/11/1846
Document Chambre Document suivant	05K0014 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1846   EN DISCUSSION 12/11/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1846   EN DISCUSSION 15/11/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES