Document parlementaire 05K0018-1846-1847

Projet de loi portant abrogation de la loi du 30 juillet 1834, relative à la nomination des juges de paix. (La nomination des juges de paix et de leurs suppléants sera faite dans les six mois qui suivront la publication de la nouvelle loi)

Fiche complète
13/11/1846
Vote Chambre 06/02/1847
Vote Sénat 23/02/1847
Date de la loi 26/02/1847
Date moniteur 28/02/1847
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0018/001-1846-1847
00/000-K0101/001-1846-1847
00/000-K0142/001-1846-1847
00/000-K0144/001-1846-1847
00/000-S0057/001-1846-1847
00/000-S0086/001-1846-1847
00/000-S0088/001-1846-1847
Document Chambre   05K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0101
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0144
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/02/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/02/1847
Document Sénat
Document suivant
  05S0086
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  05S0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/02/1847   EN DISCUSSION
06/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1847   EN DISCUSSION
22/02/1847   EN DISCUSSION
23/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL