Document parlementaire 05K0038-1845-1846

Rapport sur les demandes des élèves en droit des universités. (Demande de proroger les dispositions qui prescrivent l'examen sur des matières dont les élèves ont été dispensés par des délais successifs que la législature leur a accordés jusqu'ici)

	Fiche complète
	05/12/1845
Documents principaux	00/000-K0038/001-1845-1846
Document Chambre	05K0038 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR