Document parlementaire 05K0059-1847-1848

Rapport sur la pétition des fabricants de sucre indigène, analysée dans la séance du 8 décembre 1847, relative au droit d'accise sur le sucre indigène.

	Fiche complète
	11/12/1847
Documents principaux	00/000-K0059/001-1847-1848
Document Chambre	05K0059 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE