Document parlementaire 05K0061-1847-1848

Annexe à la proposition du budget de l'Intérieur de 1848 - Etat détaillé de l'emploi des fonds alloués pour l'instruction primaire, pendant l'année 1846, tant par le Gouvernement que par les provinces et les communes, déposé par M. le Ministre de l'Intérieur, conformément au paragraphe final de l'art. 23 de la loi du 23 septembre 1842.

	Fiche complète
	13/12/1847
Documents principaux	00/000-K0061/001-1847-1848
Document Chambre	05K0061 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	13/12/1847
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE