Document parlementaire 05K0067-1845-1846

Projet de loi relatif à l'inaliénabilité des pensions de veuves d'officiers, des appointements des officiers, etc.

	Fiche complète
	18/12/1845
Vote Chambre	23/01/1847
Vote Sénat	22/02/1847
Date de la loi	24/02/1847
Date moniteur	27/02/1847
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K0067/001-1845-1846 00/000-K0068/001-1846-1847 00/000-S0053/001-1846-1847 00/000-S0085/001-1846-1847
Document Chambre	05K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1847
Document Chambre Document suivant	05K0068 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
Document Sénat	05S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/02/1847
Document Sénat Document suivant	05S0085 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | ARMEE | OFFICIERS | TRAITEMENTS