Document parlementaire 05K0106-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 200 000 francs au budget du Département de la Guerre de l'exercice 1846.

	Fiche complète
	27/01/1847
Vote Chambre	24/02/1847
Vote Sénat	03/03/1847
Date de la loi	08/03/1847
Date moniteur	10/03/1847
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0106/001-1846-1847 00/000-K0155/001-1846-1847 00/000-S0156/001-1846-1847
Document Chambre	05K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1847
Document Chambre Document suivant	05K0155 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	05S0156 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin	03/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES