Document parlementaire 05K0137-1846-1847

Projet de loi qui ouvre au budget de la Marine de 1847, un crédit supplémentaire de 125 000 francs.

	Fiche complète
	02/02/1847
Vote Chambre	04/03/1847
Vote Sénat	08/03/1847
Date de la loi	24/03/1847
Date moniteur	30/03/1847
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0137/001-1846-1847 00/000-S0166/001-1846-1847
Document Chambre	05K0137 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de fin	04/03/1847
Document Sénat	05S0166 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Goswin, de Stassart (Auteur)
Date de fin	18/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1847   EN DISCUSSION 04/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS