Document parlementaire 05K0154-1847-1848

Projet de loi relatif au mode de nomination des membres du jury d'examen universitaire. (Les membres titulaires et suppléants des jurys d'examen pour les grades académiques seront nommés par le Roi - Il y a deux sessions des jurys, l'une s'ouvrant pendant les vacances de Pâques, l'autre, pendant les grandes vacances)

Fiche complète
09/03/1848
Vote Chambre 29/03/1848
Documents principaux 00/000-K0154/001-1847-1848
00/000-K0187/001-1847-1848
Document Chambre   05K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0187
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1848   EN DISCUSSION
29/03/1848   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR