Document parlementaire 05K0175-1847-1848

Projet de loi qui admet les billets de banque comme monnaie légale. (Les billets de banque de la Société générale pour favoriser l'industrie nationale et ceux de la Banque de Belgique seront reçus comme monnaie légale dans les caisses publiques et par les particuliers)

Fiche complète
20/03/1848
Vote Chambre 20/03/1848
Vote Sénat 20/03/1848
Date de la loi 20/03/1848
Date moniteur 21/03/1848
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0175/001-1847-1848
00/000-K0176/001-1847-1848
Document Chambre   05K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1848
Document Chambre
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  05K0176
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1848   EN DISCUSSION
20/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES