Document parlementaire 05K0196-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de cinq millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	20/04/1846
Vote Chambre	27/04/1846
Vote Sénat	09/05/1846
Date de la loi	10/05/1846
Date moniteur	14/05/1846
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0196/001-1845-1846 00/000-K0199/001-1845-1846 00/000-S0104/001-1845-1846
Document Chambre	05K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1846
Document Chambre Document suivant	05K0199 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	05S0104 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin	09/05/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1846   EN DISCUSSION 27/04/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES