Document parlementaire 05K0205-1847-1848

Projet de loi relatif au renouvellement des conseils provinciaux. (Dissolution des conseils provinciaux actuels et renouvellement intégral dès que les listes électorales seront révisées et définitivement arrêtées)

Fiche complète
05/04/1848
Vote Chambre 28/04/1848
Vote Sénat 06/05/1848
Date de la loi 09/05/1848
Date moniteur 11/05/1848
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0205/001-1847-1848
00/000-K0250/001-1847-1848
00/000-S0183/001-1847-1848
00/000-S0194/001-1847-1848
Document Chambre   05K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0250
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0183
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0194
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1848   EN DISCUSSION
28/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1848   EN DISCUSSION
06/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES