Document parlementaire 05K0211-1847-1848

Projet de loi portant prorogation du délai fixé par l'article 1er de la loi du 16 mai 1847. (Mesures pour assurer l'efficacité des prises en charge au compte des fabricants de sucre de betterave ou de glucoses et pour la vérification et la justification des sucres et sirops de canne et de betterave présentés à l'exportation avec décharge de l'accise)

Fiche complète
06/04/1848
Vote Chambre 15/05/1848
Vote Sénat 24/05/1848
Date de la loi 26/05/1848
Date moniteur 30/05/1848
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0211/001-1847-1848
00/000-K0276/001-1847-1848
00/000-K0282/001-1847-1848
00/000-S0214/001-1847-1848
00/000-S0226/001-1847-1848
Document Chambre   05K0211
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 16 mai 1847 : voir doc. 05K0238-1846-1847
Date de fin 15/05/1848
Document Chambre
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  05K0276
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Broquet-Goblet (Auteur)
Document Chambre
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  05K0282
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/05/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Le Hon (Auteur)
Document Sénat   05S0214
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/05/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1848
Document Sénat
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  05S0226
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Teichmann (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1848   EN DISCUSSION
15/05/1848   EN DISCUSSION
15/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1848   EN DISCUSSION
24/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES