	Fiche complète
	27/04/1848
Vote Chambre	05/05/1848
Vote Sénat	18/05/1848
Date de la loi	20/05/1848
Date moniteur	21/05/1848
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0246/001-1847-1848 00/000-K0261/001-1847-1848 00/000-S0206/001-1847-1848 00/000-S0213/001-1847-1848
Document Chambre	05K0246 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient trois projets de loi
Date de fin	05/05/1848
Document Chambre Document suivant	05K0261 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Tielemans (Auteur)
Document Sénat	05S0206 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/05/1848
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1848
Document Sénat Document suivant	05S0213 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Rutten (Auteur)
Commentaire	Loi électorale et loi communale
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1848 EN DISCUSSION 18/05/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ELECTIONS COMMUNALES