Document parlementaire 05K0256-1845-1846

Rapport sur les pétitions des habitants de la province de Liège, analysées dans la séance du 20 mars 1846, relatives au droit d'entrée sur le bétail. (La cause de la cherté de la viande est le droit auquel est soumis le bétail étranger - Demande de l'abolition ou d'une réduction notable de ce droit)

Fiche complète
02/06/1846
Documents principaux 00/000-K0256/001-1845-1846
Document Chambre   05K0256
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES