Document parlementaire 05K0256-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit de 2 005 611 francs et 38 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
02/05/1848
Vote Chambre 05/05/1848
Vote Sénat 19/05/1848
Date de la loi 24/05/1848
Date moniteur 26/05/1848
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0256/001-1847-1848
00/000-S0216/001-1847-1848
Document Chambre   05K0256
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 05K0174-1847-1848
Date de fin 05/05/1848
Document Sénat   05S0216
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 19/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1848   EN DISCUSSION
05/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1848   EN DISCUSSION
19/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES