Document parlementaire 05K0278-1847-1848

Projet de loi portant institution d'une caisse d'épargne par l'Etat. (Institution d'une caisse d'épargne destinée à faciliter le placement des petites économies avec au moins une agence par canton de justice de paix - Statuts organiques et règlements relatifs à l'administration centrale)

	Fiche complète
	12/05/1848
Documents principaux	00/000-K0278/001-1847-1848
Document Chambre	05K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE