	Fiche complète
	18/05/1848
Vote Chambre	20/05/1848
Vote Sénat	26/05/1848
Date de la loi	27/05/1848
Date moniteur	01/06/1848
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0299/001-1847-1848 00/000-S0251/001-1847-1848
Document Chambre	05K0299 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Commentaire	Rapport sur les pétitions de propriétaires d'abeilles en ruches et des habitants de Moerbeke et Hechtel, relatives aux droits de douane sur les abeilles en ruches, sur le miel et la cire
Date de fin	20/05/1848
Document Sénat	05S0251 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PETITIONS \| IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES