Document parlementaire 05K0317-1846-1847

Modification au Règlement de la Chambre des Représentants. (Formation d'une commission des finances et des comptes, d'une commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, d'une commission des travaux publics)

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-K0317/001-1846-1847
Document Chambre	05K0317 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE