Document parlementaire 05K0320-1845-1846

Projet de loi relatif à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer. (Le Gouvernement pourra autoriser la négociation et la cote aux bourses d'Anvers et de Bruxelles, des actions des chemins de fer concédés, lorsqu'il aura été versé au moins 30 % et que les travaux seront en voie d'exécution)

	Fiche complète
	07/07/1846
Vote Chambre	13/03/1847
Vote Sénat	24/03/1847
Date de la loi	26/03/1847
Date moniteur	30/03/1847
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0320/001-1845-1846 00/000-K0164/001-1846-1847 00/000-S0164/001-1846-1847 00/000-S0170/001-1846-1847
Document Chambre	05K0320 PROPOSITION
Date de dépôt	07/07/1846
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de fin	13/03/1847
Document Chambre Document suivant	05K0164 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	05S0164 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/03/1847
Document Sénat Document suivant	05S0170 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1847   EN DISCUSSION 13/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1847   EN DISCUSSION 24/03/1847   EN DISCUSSION 24/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BOURSE | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE