Document parlementaire 05K0356-1846-1847

Projet de loi relatif à l'exportation, avec décharge de l'accise, des bières fabriquées dans le Royaume. (Exportation avec décharge de l'accise des bières fabriquées dans le Royaume permise par mer, par canaux ou rivières et par terre)

	Fiche complète
	06/05/1847
Documents principaux	00/000-K0356/001-1846-1847
Document Chambre	05K0356 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES