Document parlementaire 05S0017-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean Hendschel, ancien militaire, domicilié à Louvain.

	Fiche complète
	15/12/1847
Documents principaux	00/000-S0017/001-1847-1848
Document Sénat	05S0017 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/12/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0052-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS