Document parlementaire 05S0030-1847-1848

Budget des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1848.

Fiche complète
24/12/1847
Vote Chambre 24/12/1847
Vote Sénat 29/12/1847
Date de la loi 31/12/1847
Date moniteur 01/01/1848
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-S0030/001-1847-1848
00/000-S0043/001-1847-1848
Document Sénat   05S0030
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/12/1847
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget disjoint par la séance plénière du Projet Doc. 05K0287-1846-1847
Date de fin 29/12/1847
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Commentaire Voies et Moyens et Dépenses pour Ordre
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1847   EN DISCUSSION
24/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1847   EN DISCUSSION
29/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS