Document parlementaire 05S0158-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Pierre Gachot, messager à l'Administration des chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
18/04/1848
Documents principaux 00/000-S0158/001-1847-1848
Document Sénat   05S0158
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 18/04/1848
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 05K0352-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS