Document parlementaire 05S0267-1846-1847

Proposition relative aux rapports de la Commission des Naturalisations. (Mentionner la date des arrêtés de nomination lorsqu'il s'agit d'individus exerçant des fonctions publiques)

	Fiche complète
	30/04/1847
Vote Sénat	30/04/1847
Documents principaux	00/000-S0267/001-1846-1847
Document Sénat	05S0267 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1847
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Commentaire	Proposition
Date de fin	30/04/1847
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS