	Fiche complète
	29/06/1848
Vote Chambre	06/07/1848
Vote Sénat	30/06/1848
Date de la loi	17/07/1848
Date moniteur	17/07/1848 \| 18/07/1848
Moniteur n°	199 \| 200
Documents principaux	00/000-S0004/001-0000-1848 00/000-K0002/001-0000-1848 00/000-K0005/001-0000-1848
Document Sénat	06S0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire
Date de fin	30/06/1848
Document Chambre	06K0002 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1848
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/06/1848
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/07/1848
Document Chambre Document suivant	06K0005 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR