Document parlementaire 06K0005-1848-1849

Projet de loi relatif au droit de timbre des lettres de voiture. (Réduction du droit de timbre des lettres de voiture)

	Fiche complète
	07/11/1848
Vote Chambre	15/11/1848
Vote Sénat	23/12/1848
Date de la loi	28/12/1848
Date moniteur	22/01/1849
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0005/001-1848-1849 00/000-K0016/001-1848-1849 00/000-K0019/001-1848-1849 00/000-K0021/001-1848-1849 00/000-S0003/001-1848-1849 00/000-S0020/001-1848-1849
Document Chambre	06K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/11/1848
Document Chambre Document suivant	06K0016 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Toussaint (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0019 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/11/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Dieudonné, Jullien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0021 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	13/11/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1848
Document Sénat Document suivant	06S0020 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/11/1848   EN DISCUSSION 13/11/1848   EN DISCUSSION 15/11/1848   EN DISCUSSION 15/11/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1848   EN DISCUSSION 23/12/1848   EN DISCUSSION 23/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS