	Fiche complète
	16/11/1849
Vote Chambre	20/11/1849
Documents principaux	00/000-K0005/001-1849-1850
Document Chambre	06K0005 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/11/1849
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/11/1849
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1849 EN DISCUSSION 20/11/1849 EN DISCUSSION 20/11/1849 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL