Document parlementaire 06K0006-1850-1851

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature le compte définitif de l'exercice 1846 et les comptes provisoires des exercices 1847 et 1848.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0006/001-1850-1851
Document Chambre	06K0006 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT