Document parlementaire 06K0011-1850-1851

Proposition de loi relative à la liberté de la charité. (Nul ne peut être entravé dans l'exercice de cette liberté - L'Etat n'a le droit d'intervenir que dans l'intérêt des familles et les limites fixées par la loi - Toute fondation devra rendre son compte annuel au bureau de bienfaisance de sa commune)

Fiche complète
18/11/1850
Documents principaux 00/000-K0011/001-1850-1851
00/000-K0021/001-1850-1851
Document Chambre   06K0011
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/11/1850
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Date de caducité 12/11/1857
Document Chambre 06K0021 (pas disponible)
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1850
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Développement de la proposition de loi
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/11/1850   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/1850   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1850   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1850   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE | DONATIONS